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Gouvernance locale Gouvernance communale Comment faire fonctionner les centres communaux et intercommunaux d’action sociale ?

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Comment faire fonctionner les centres communaux et intercommunaux d’action sociale ?

Mise à jour le 18 nov. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les communes de 1 500 habitants et plus doivent créer des établissements publics dénommés centres communaux d’action sociale (CCAS). Ces établissements peuvent également être créés dans toute commune de moins de 1 500 habitants, mais cela a un caractère facultatif (L. n° 2015-991, 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République). Lorsqu’ils sont compétents en matière sociale d’intérêt communautaire, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent créer des centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) qui se voient transférer de plein droit les compétences relevant de l’action sociale de l’EPCI et des CCAS des communes membres.

Le centre d’action sociale est un établissement public administratif. Bien qu’il soit présidé par le maire ou le président de l’EPCI, sa personnalité morale se distingue de la commune ou du groupement auquel il est juridiquement rattaché.

Cette autonomie d’administration doit donc être appréhendée dans la définition de son fonctionnement au regard des obligations réglementaires et des choix politiques locaux.

Il s’agit d’organiser le fonctionnement et la gouvernance de l’établissement public conformément à ses obligations et dans le cadre réglementaire des pouvoirs de chacun.

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Composer et réunir le conseil d’administration

Le centre d’action sociale est administré par un conseil d’administration (CA). Celui-ci est présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l’EPCI.

Le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI fixe par délibération le nombre de membres du CA. Depuis le décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023, ce nombre n’est plus...

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